Vendre ma propriété forestière ? 5 questions à se poser

30 juin 2022 écrit par Simon Coudon

Propriétaires forestiers, vous entendez régulièrement parler de l’augmentation du prix du bois, de la valeur d’une propriété forestière, du nouveau flux d’investissement verts.

Vous réfléchissez à vendre votre forêt, mais ne savez qu’en faire, à qui vous adresser.

Nous essaierons ici d’identifier les points importants revenant régulièrement dans votre situation.

Quel marché pour vendre ma Forêt ?

La forêt est depuis quelques temps un produit qui a le vent en poupe sur le marché de l’investissement vert. Longtemps considérée comme un marché de niche, elle fait l’objet aujourd’hui d’une communication médiatique importante, de sorte que nombre d’investisseurs avertis, ainsi qu’un nouvel élan d'investisseurs non initiés, se positionnent sur le marché de la forêt, en recherche de biens à acquérir.

Néanmoins, il convient de bien distinguer différents types de transactions. En effet, nombre d’investisseurs, avertis ou non, se penchent aujourd’hui sur les mêmes segments de marché : la forêt de Production. Ces forêts se caractérisent notamment par des essences recherchées dans l’industrie du bois, des sols fertiles, une sylviculture suivie, une desserte permettant une exploitation facilitée, ainsi qu’une proximité des scieries.

Ces biens supportent donc actuellement une hausse de prix significative, notamment due à leur rareté sur le marché, mis en rapport au nombre d’investisseurs en recherche.

Parallèlement, d’autres segments de marché existent, tels que les forêts loisirs, les forêts à but environnemental, les forêts à but de compensation, les forêts de chasse ou encore les forêts mixtes, composées de bâti, terres agricoles, étangs….. Ces marchés ne disposent pas forcément du même type d’emballement, et leur attractivité diffère ainsi selon de nombreux critères (état sanitaire, situation, reliefs, desserte etc…..)

Comment vendre ma Forêt ?

Sans transition avec le point précédent, la diversité des segments du marché de la propriété forestière nécessite avant tout une analyse technique de la forêt, mais aussi juridique, préalablement à sa mise en vente. Cette analyse permettra ainsi de cibler le type d’acquéreur qui sera amené à être intéressé par le bien. Elle mettra en avant les points forts et les carences de la propriété, et permettra de lancer un travail de fonds afin de valoriser au mieux les intérêts du vendeur, en constituant préalablement à la vente un dossier complet qui répondra à l’ensemble des interrogations que se poseront les futurs acquéreurs.

 

Les modalités de cession seront alors arbitrées en fonction des caractéristiques de la propriété : vente classique, vente de forêt par appel d’offre, vente de groupement forestier, vente de forêt avec contrat d’approvisionnement, ….

 Quelle fiscalité en cas de vente de ma forêt ?

En dehors de la commercialisation, et de la recherche d’un acquéreur, une bonne vente nécessite une étude approfondie de la situation juridique et fiscale des vendeurs. Plusieurs questions sont ainsi à mettre en avant dès le début des réflexions, et influeront sur une bonne commercialisation, et de ce fait une vente optimisée.

La question des plus-values demeure à ce stade un élément majeur du choix et des modalités de commercialisation. La vente d’une forêt est ainsi classiquement soumise à l’imposition sur les plus-values immobilières des particuliers, imposée dégressivement, suivant la durée de détention, à 36,2 %.

L’étude préalable du dossier, par la situation juridique des vendeurs, et l’ensemble des titres de propriété permettra ainsi d’arbitrer la modalité de mise en vente optimale pour le vendeur.

 Quel délai pour vendre ma Forêt ?

La forêt est un bien immobilier, au même titre d’un appartement, une maison ou un terrain à bâtir. A ce titre, la vente doit impérativement être signée devant un notaire, détenant le monopole de la publicité foncière. Si les délais peuvent varier dans des proportions significatives suivant la valeur de la propriété, les difficultés juridiques soulevées par la vente, ou encore les différents droits de préemption pouvant s’appliquer, il faut compter environ 3 à 5 mois à compter de la date où l’accord avec l’acquéreur sera entériné.

 A qui m’adresser pour Vendre ma Foret ?

La superficie de votre propriété va grandement impacter les interlocuteurs qui pourront vous accompagner dans la mise en vente de votre propriété.

Pour une propriété inférieure à 4 hectares, le droit de préférence des voisins devrait vous orienter prioritairement vers ces derniers, qui disposeront de toute façon légalement de ce droit de priorité. Autant éviter le temps de recherche d’un acquéreur pour que le bien soit finalement attribué à un voisin.

De 4 à 15 ha, une clientèle essentiellement locale sera susceptible de se positionner sur votre forêt à vendre. Les professionnels tels que les gestionnaires forestiers locaux, ainsi que le C.R.P.F., pourront parfaitement vous accompagner dans la cession de votre propriété.

Au-delà de 15 hectares,

les enjeux techniques, juridiques et fiscaux impacteront considérablement les modalités de commercialisation de votre forêt à vendre. Il convient alors de se rapprocher de professionnels pouvant procéder à une étude approfondie de votre propriété et de votre situation. De plus, disposant d’un panel de clientèle diversifié, la recherche d’un acquéreur qui conviendra à votre projet en sera facilitée.

Forêt Investissement, acteur majeur de la transaction forestière depuis 2009 sur l’ensemble du territoire national, dispose de collaborateurs qualifiés, ayant la compétence technique et juridique pour vous accompagner sur tous les aspects de votre vente de forêt.

 

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