Label Bas-Carbone : c’est officiel !

31 décembre 2018 écrit par Stéphanie Bonnet

Taxe carbone, Label Bas-Carbone, entre sanction et possibilité de compensation, on entend beaucoup parler de CO2 ces temps-ci. The Forest Time se concentrera dans les lignes qui suivent sur le Label Bas-Carbone.

C’est officiel, le Premier ministre ainsi que le ministre de la Transition écologique et solidaire ont signé le 28 novembre dernier le décret portant création du Label Bas-Carbone. Ce dernier permettra à des entreprises, des établissements publics, des collectivités ou des particuliers de compenser leurs émissions de CO2 dans des projets agricoles ou forestiers.

L’institut I4CE (institut de l’économie pour le climat) a rédigé ce référentiel en lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire. Place maintenant à la validation des méthodes forestières rédigées par le CNPF. Elles seront certainement annexées début 2019 au Label.

A l’heure où le sujet de la taxe carbone est au cœur d’une actualité brûlante, il existe des moyens de compenser avant d’être dans le viseur!

Le programme VOCAL aboutissant sur un Label

Comme on peut l’imaginer, le label Bas-Carbone est le fruit de plusieurs années de travail, de réflexions et d’échanges entre l’institut I4CE, le CNFPF et le GIP Massif Central dans le cadre du programme VOCAL.

Rappelez-vous, l’année dernière à la même époque, l’équipe de Forêt Investissement suivait un stage afin de mieux connaître et d’appréhender la logique en matière de sylviculture sur l’atténuation du changement climatique. Loin de parler d’une compensation obligatoire ou d’une taxe carbone, qui aurait pu être brandie au dessus de la tête des entreprises, collectivités, établissements publics pour sanctionner des émissions de gaz à effet de serre, nous sommes  dans l’incitation à réduire les émissions et, éventuellement, à en compenser une partie. Mais annoncer officiellement que l’on compense n’est possible que depuis l’annonce de ce décret, il y a quelques jours.

Nous avons souhaité reprendre contact avec Olivier Gleizes, ingénieur forestier et coordinateur des projets carbone qui avait co-animé le stage suivi par l’équipe de Forêt Investissement, accompagné de Simon Martel, ingénieur sylviculture et modélisation de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique.

Oui les forestiers ont plus que jamais un rôle à jouer dans l’atténuation du changement climatique.

Olivier  Gleizes, merci de répondre à nos questions, pouvez-vous reprendre avec nous la définition de ce Label Bas-Carbone ?

Bien sûr ! Ce label représente en fait un cadre national de compensation volontaire des émissions de CO2 par les entreprises publiques et privées, les collectivités, les établissements publics ou les particuliers. Jusqu’à l’annonce du décret d’application, les entreprises françaises qui n’étaient pas obligées de compenser (en France, l’écrasante majorité d’entre elles n’ont aucune obligation) ne pouvaient le faire qu’à l’international (pays émergents, pays en développement), faute d’existence d’un tel cadre en France. Nous étions dans la démarche de « projets pilotes » expérimentaux en fait. 

Parlez-nous de ce label

Nous avons alimenté notre réflexion au travers des projets pilotes menés sur plusieurs années pour enfin aboutir à un cadre national.

Ce label Bas-Carbone est avant tout un cadre qui va certifier des réductions d’émissions. La compensation sera possible en forêt ou dans le domaine de l’agriculture. Une entreprise va ainsi pouvoir compenser dans un projet forestier et le faire savoir.

Le label va générer des réductions d’émissions et les certifier.

Jusque-là on n’avait pas le droit de dire que l’on compensait en France.

Quels sont les enjeux pour une entreprise ?

En compensant ses émissions de gaz à effet de serre, la structure privée ou publique pourra réaliser des projets en France et communiquer dessus. Elle pourra également accéder à des marchés publics, compenser un événement qui deviendra « neutre » en carbone mais aussi garantir un produit « neutre ».

 

 

Existe-t-il déjà des projets certifiés ?

Actuellement il n’existe pas de projets certifiés officiellement car les méthodes qui détaillent les modalités pour une labellisation n’ont pas encore été validées. Les trois premières méthodes qui seront annexées au Label poseront le cadre pour les projets forestiers labellisables.

Quelles sont les méthodes auquel tout projet forestier pourra se référer ?

Elles sont au nombre de trois et concernent :

  • Le boisement de terres agricoles de friches
  • La reconstitution de forêts dégradées (incendies, tempêtes, dépérissement intense….)
  • La conversion de taillis en futaie sur souches

Tout projet forestier qui sera déposé devra se référer à une de ces trois méthodes.

Qui peut proposer une nouvelle méthode ?

Il n’y a pas de profil particulier : tout le monde peut proposer une nouvelle méthode sachant que cela demande un gros travail de préparation. Le CNPF a travaillé de longs mois pour arriver à la rédaction des trois premières méthodes forestières en concertation avec l’Institut I4CE. Mais on peut penser que d’autres méthodes viendront compléter ce référentiel.

Qui pilotera le Label Bas-Carbone ?

C’est la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).

Qu’est-ce qui va changer concrètement ?

Il est clair que des projets ne vont pas émerger du jour au lendemain. Nous ne sommes pas dans la démarche d’une taxe carbone mais bien d’une invitation à des initiatives volontaires qui vont dans la réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Il faudra attendre quelques années avant de pouvoir faire les bilans. Nous vous donnons donc rendez-vous dans 3 ou 4 ans pour tirer un premier bilan de ce label!

Nous souhaitons être avant tout incitatifs pour les entreprises. Ces dernières iront dans cette voie car ce cadre apporte du crédit et de la garantie sur les fonds apportés.

En revanche, il ne faut pas oublier que la compensation n’est en effet pas une fin en soi. Ce qui compte avant tout est de donner la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Donc il est illusoire de penser que toute entreprise a vocation à compenser : cela concernera essentiellement les entreprises les plus matures ayant fait le maximum en termes de réduction d’émissions.

Projets locaux ou internationaux

Actuellement, on pouvait déjà compenser volontairement ses émissions à l’international (pays émergents, pays en développement…). Mais il est certain que l’on constate un phénomène de retour au local pour donner du sens à l’action. Une entreprise basée en province aura certainement de l’intérêt à être impliquée dans des projets locaux mais si elle doit compenser de grandes quantités de CO2 alors peut-être que l’étranger sera aussi une solution (achat d’importants volumes de tonnes de CO2  à faible coût). Les deux compensations (international et en France) ne sont pas forcément amenées à s’opposer et des complémentarités pourront exister.

La balle est désormais dans le camp du CNPF qui déposera les 3 méthodes le plus rapidement possible et certainement au cours du 1er trimestre 2019.

Il faut également savoir que des projets agricoles, en plus du secteur forestier, pourront également voir le jour. Nous en parlerons dans une prochaine Une du Forest Time.

A l’heure où la taxe carbone fait couler beaucoup d’encre, le journal Forest Time est heureux de mettre l’accent sur des projets incitatifs qui pourront désormais être encadrés au niveau national.

 

 

 

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