Du nouveau dans les documents de gestion sylvicole

Les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS) sont la déclinaison en région de la politique forestière pour les forêts privées. En Nouvelle-Aquitaine, la forêt privée couvre 91% des surfaces forestières. Ces SRGS qui évoluent aujourd’hui constituent le document de référence pour l’agrément de documents de gestion durable des forêts des particuliers. Elaborés par chaque région de France, ils tiennent comptent des situations forestières et des enjeux économiques locaux.

Crédits photos  : Sylvain Gaudin, Anne Geneix, Patrick Rey

Propriétaires forestiers, vous êtes concernés !

 On parle de nouveaux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole, de baisse du seuil d’obligation d’établir un Plan Simple de Gestion dans les milieux forestiers. Mais pourquoi ? Nous avons voulu en savoir plus et comprendre concrètement ce qui se passe en région. Amélie Castro qui chapeaute l’activité liée aux documents de gestion durable au Centre Régional de la Propriété Forestière (CNPF), en Nouvelle-Aquitaine nous en dit un peu plus.

A. Amélie Castro, pourquoi de nouveaux SRGS ?

A la base de ces changements, il y a la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Le texte a pour objectif de permettre aux secteurs agroalimentaires et forestiers de relever le défi de la compétitivité nationale et internationale tout en respectant l’environnement. De nouveaux documents s’appliquent alors à l’ensemble du secteur de la forêt et du bois dont les PRBF : Programmes Régionaux dela Forêt et du Bois (déclinaison du Programme National de la Forêt et du Bois) . Ce sont des documents cadre nationaux de programmation auxquels il faut désormais se référer.

En même temps, de nouvelles régions ont été dessinées, regroupant des entités entre elles. Il faut donc adapter le cadre national au niveau régional. 
En fait, les programmes régionaux n’existaient pas car les régions telles qu’elles sont aujourd’hui datent de 2013. Le CRPF a participé, avec d’autres acteurs à la mise en place du Programme Régional de la Forêt et du Bois. C'est le service Forêt-Bois de la DRAAF qui a été chargé de son élaboration sous le pilotage de la préfecture et du Conseil Régional.

Quant aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole, qui encadrent la rédaction de Plan Simples de Gestions, ils ont dû évoluer en fonction des documents cadre nationaux et du contexte régional. Nous avions jusque-là en Aquitaine : 3 SRGS datant de 2006. Ils concernaient 3 régions qui sont aujourd’hui regroupées en une seule : Nouvelle Aquitaine.

En Nouvelle Aquitaine, a fallu établir un état des lieux dans un premier temps. Le contexte forestier a beaucoup changé : désormais le bassin forestier est beaucoup plus grand.

On croise plusieurs enjeux : la mobilisation des bois, la santé des forêts, la gestion publique et privée de ces forêts, les questions environnementales.
Le Programme Régional de la Forêt et du Bois a établi des cibles à atteindre sur 10 ans avec des trajectoires à prendre pour y parvenir. Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole doit quant à lui traduire les orientations définies par le PRFB, dont la gestion du risque incendie et le maintien de la biodiversité qui sont des sujets majeurs.
Dans le SRGS, nous déterminons des règles et méthodes par essences et nous établissons des principes de sylviculture : objectifs de gestion, principes de gestion durable, règles suivant l’âge ou la dimension des arbres. Chaque région a ses terroirs, ses modes de culture, ses habitudes de production, son tissu industriel. Mais chaque propriétaire a aussi ses objectifs, parfois différenciés au sein de sa propriété forestière, et en fonction de ses moyens.

Le SRGS est désormais plus riche et revêt d’autres dimensions dont la dimension environnementale mais il reste propre à chaque région. Le but est de ne pas figer les choses, mais on incite les industriels à utiliser des bois locaux et on fait en sorte qu’ils puissent être alimentés. Par exemple, en Gironde, on va tenir compte du fait que la production de piquets à partir d’acacias est le débouché majoritaire. En Bourgogne ce sera la production de bois pour l’ameublement. Le SRGS tient compte des filières économiques industrielles mais aussi historiques tout en essayant d’anticiper sur les évolutions futures.

Le SRGS est un document vivant. 

B. Concernant la Nouvelle Aquitaine, où en êtes-vous ?

Le Programme Régional de la Forêt et du Bois 2020-2030 de la Nouvelle Aquitaine a été approuvé par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation par arrêté ministériel du 30 décembre 2020 et il a été publié au Journal Officiel le 5 janvier 2021.
Les documents cadres de gestion devaient donc être mis en conformité avec les directives nationales du PNBF, décliné en PRBF, qui sont beaucoup plus larges que précédemment.
Concernant le SRGS Nouvelle Aquitaine, les étapes locales de consultations publiques sont terminées. De nombreuses étapes ont été nécessaires au préalable : approbation par la commission Régionale de la Forêt et du Bois, par des membres individuels, les administratifs... Il a fait l’objet d’une évaluation environnementale et il a reçu l’avis de l’autorité environnementale, à la suite de quoi il a été modifié.

La consultation publique a été organisée en 2022 par la DRAAF : Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt. C’est elle qui a recueilli les avis. On recueille également l’avis formel des parcs naturels régionaux et du parc national des Pyrénées. Le retour passe par la préfecture et enfin le Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire.

 En Nouvelle Aquitaine, nous sommes en fin de processus, aux échanges avec le Ministère.
Il y a eu déjà 9 Schémas régionaux signés : Auvergne Rhône-Alpes ; Bourgogne Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Hauts-de-France ; Ile-de-France ; Normandie ; Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pays de la Loire. Nous sommes une des dernières régions à ne pas avoir encore signé le SRGS mais le territoire est vaste !

C. Quelles sont les spécificités de la forêt en Nouvelle Aquitaine ?

Nous sommes la plus grande région forestière de France, à la fois en superficie : 2,8 millions d’ha et en volume de bois récoltés : plus de 10 millions de m³.

Notre filière bois est au cœur des politiques régionales et locales du territoire. La forêt en Nouvelle-Aquitaine est source d’importants bénéfices économiques, environnementaux et sociaux.
Le territoire est large et les forêts se caractérisent par une très grande quantité d’essences dont une majorité de feuillus. Le volume de bois sur pieds est en constante augmentation et une gestion forestière durable est nécessaire pour garantir le rôle majeur de la forêt, ce qui implique de mobiliser un grand nombre d’acteurs et de faire accorder leurs actions dans le sens de la gestion durable des bois et forêts.

Objectifs :

• Créer de la valeur en mobilisant la ressource durablement.
• Répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets du territoire.
• Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique.
• Développer des synergies entre forêts et industries.

Pour harmoniser les pratiques et les amener à un cadre commun acté par tous, il faut du temps ! Ce cadrage du SRGS, véritable socle des documents de gestion durable, doit notamment permettre aux propriétaires privés de se référer à une base commune.

D. Pourquoi abaisser le seuil du Plan Simple de gestion de 25 à 20 ha ?

Cette décision est issue de la loi de défense des forêts contre les incendies sortie en 2023. En introduisant l’abaissement du seuil d’obligation d’établir un PSG à 20ha de forêt, on incite plus de propriétaires forestiers à pratiquer la gestion durable.

On part du principe que les risques incendie peuvent être atténués par une gestion active de la végétation. Cette gestion active de la végétation est primordiale et malheureusement, elle est abandonnée lors de déprise forestière ou quand il y a morcellement des propriétés. On incite ainsi les propriétaires de forêts de taille moyenne à pratiquer une gestion active, à se poser des questions pour la gestion de leurs forêts. Nous faisons beaucoup de pédagogie auprès d'eux.

E. Quelques chiffres sur les propriétaires forestiers en Nouvelle Aquitaine ?

Oui,  comptabilisons 2,6 millions d’ha de forêts privées en Nouvelle Aquitaine avec 646 000 propriétaires.

• Au 31 décembre 2023, 9 958 propriétés avaient un plan simple de gestion en cours de validité et couvraient 898 100 ha.
• On compte également 2 234 CBPS (Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles) avec un programme de travaux pour 23 578 ha.
• La surface de forêt privée est 2 611 000 ha et on comptabilise 265 000 propriétaires de plus de 1 ha.
• Au total, nous avons répertorié 695 000 comptes de propriétés.

Il y a encore beaucoup de travail d’information et de conseil auprès des propriétaires forestiers et les documents de gestion sylvicole sont des supports précieux pour mener à bien notre travail.