Le Règlement Type de Gestion en Forêt , RTG

1 décembre 2017

Il s’avère que les objectifs et les enjeux de la gestion forestière en France ont évolué ces dernières années. Aussi, l’idée d’adapter la gestion des forêts ainsi que la sylviculture aux changements climatiques a pris de l’ampleur.

Les documents de gestion forestière donnent une garantie de gestion durable de la forêt aux propriétaires qui en suivent ainsi les recommandations.

qu'est ce que le reglement type de gestion ?

Le Règlement Type de Gestion est un document de gestion durable en France qui donne des indications de gestion par grands types de peuplements et grandes options de sylviculture pratiquées dans la région. Un règlement type de gestion est considéré comme une garantie de gestion durable.

Il propose :

• La nature des coupes
• L’importance et le type de prélèvements proposés
• La durée de rotation prévue entre deux coupes, l’âge et le diamètre d’exploitabilité
• Les travaux nécessaires à une bonne sylviculture
• Les essences recommandées (en fonction de la station)
• La prise en compte des principaux enjeux écologiques
• La gestion de population du gibier faisant l’objet d’un plan de chasse.

Selon l’article R222-21 du Code Forestier.

Qui est concerné par le règlement type de gestion forestier ?

Tout propriétaire dont la forêt n’est pas soumise à un Plan Simple de Gestion peut adhérer au règlement type de gestion RTG mis en place par une coopérative forestière ou un expert forestier.

L’adhésion à ce document de gestion forestière : RTG s’adresse par conséquent :
• Aux propriétaires de forêts de moins de 10ha souhaitant bénéficier de l’aide de l’état
• Aux propriétaires de forêts de moins de 24ha ayant bénéficié d’un allégement fiscal.

Ce document de gestion forestière est rédigé par la coopérative forestière et approuvé par son conseil d’administration ou par l’expert forestier.

Comment adhérer au règlement type de gestion forestier ?

Pour ce faire, il suffit de s’adresser à l’organisme auquel vous souhaitez adhérer.
La durée d’adhésion à l’organisme est dépendante des statuts ; la durée d’adhésion au RTG d’un expert forestier est de 10 ans en France.

Notre agence Forêt Investissement connait tous les gestionnaires forestiers par département et saura vous conseiller pour le choix du rédacteur de votre Plan de Gestion, en adéquation avec vos besoins.

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