Forêts privées en région Auvergne Rhône Alpes : Des aides destinées aux propriétaires

1 février 2018 écrit par Stéphanie Bonnet

La région Auvergne Rhône Alpes a lancé il y a quelques mois deux dispositifs à destination des propriétaires forestiers. L’un incitant à mettre en place certaines opérations sylvicoles et l’autre encourageant la réalisation de Plans Simples de Gestion Volontaires.

Soucieuse de voir se développer sur son territoire, une gestion et une exploitation durable des forêts privées, la région Auvergne Rhônes Alpes a lancé cet été deux dispositifs d’aide. L’objectif : inciter les propriétaires privés à réaliser certains types de travaux sylvicoles et à souscrire volontairement à un document de planification nommé le Plan Simple de Gestion.

Le morcellement du foncier forestier est une caractéristique du paysage français.

Avec 3,5 millions de propriétaires forestiers sur l’hexagone, la forêt dépend des possibilités et des volontés d’exploitation de chacun. La rareté des documents de planification est un frein supplémentaire au développement de la gestion durable dans les forêts privées.

Aussi, la Région Auvergne Rhône Alpes a souhaité inciter fortement les propriétaires forestiers à entrer dans une démarche de planification pour leurs propriétés. D’autre part des aides à la réalisation de certains travaux sylvicoles complètent cette démarche d’exploitation à caractère environnemental.

Aide à la réalisation de Plan Simple de Gestion volontaire

Il est important de savoir que ce dispositif ne concerne pas les propriétaires déjà inscrits dans la démarche d’un Plan Simple de Gestion obligatoire.

a. Sont éligibles au PSG volontaire

Ce nouveau dispositif d’aide permet d’accompagner sous certaines conditions, les propriétaires forestiers d’au moins 10ha et les structures de regroupement de plus de 10 propriétaires forestiers couvrant plus de 25 ha, qui sont hors obligation réglementaire de rédaction d’un PSG.

b. Le montant de l’aide

Dans le cas d’une demande individuelle, le montant de l’aide s’élève à 60% du montant TTC des factures. Attention, la subvention est plafonnée à 1 000€.

Pour la réalisation d’un Plan Simple de Gestion Volontaire groupé (présentée par une structure de regroupement type coopérative, syndicat, groupement de sylviculteur), l’aide s’élèvera à 80% du montant HT des factures avec un plafonnement à 10 000€.

c. Le propriétaire s’engage à :

Le Plan Simple de Gestion Volontaire devra être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) et recevable par le CRPF Auvergne Rhône Alpes.

De plus le propriétaire ou le groupement de propriétaires s’engage à signer pour 5 ans un contrat de gestion avec une coopérative, un expert forestier ou un gestionnaire forestier professionnel agréé, et à fournir un bilan de gestion à la fin de ces 5 ans.

Il est nécessaire de souscrire à un organisme de certification de la gestion forestière durable type PEFC, FSC..)

La prise de contact avec une coopérative, un expert ou un gestionnaire forestier professionnel est indispensable pour l’élaboration du devis et le montage du dossier de subvention.

 

 

L’aide aux travaux sylvicoles

L’aide de la région Auvergne Rhône Alpes concernant les opérations sylvicoles que nous allons énumérer ci-dessous concernent tant les demandes individuelles que groupées.

Dans le cas d’une demande individuelle, il faudra être propriétaire d’une surface forestière de plus 2 ha puisque la surface minimale garantissant l’éligibilité d’un projet est de 2 ha par type de travaux.

Le projet peut également être porté par une structure de regroupement ce qui est intéressant pour les propriétaires présentant une demande d’aide de moins de 2ha.

Il faudra constituer un dossier différent à chaque type de travaux.
Un dossier peut quant à lui comporter plusieurs îlots de travaux de même nature (pas de surface minimale pour l’îlot ni de distance minimale d’éloignement, les îlots doivent être sur un même canton ou sur des communes limitrophes).

a. Types de travaux

Sont concernés les travaux de dépressage, de dégagement (uniquement des régénérations naturelles), d’élagage (feuillus, résineux), de taille de formation des feuillus, de première éclaircie déficitaire (uniquement résineux et châtaigniers) et de marquages pour conversion de feuillus en futaie irrégulière.

b. Montant de l’aide

Il est bon de savoir que le montant de la subvention par type de travaux est de 60% du coût des travaux avec des plafonnements différents suivant le type de travaux réalisés.

  • Pour ce qui est dépressage, élagage, taille de formation, dégagement (sous conditions de hauteur ou d’essences), le plafond s’élèvera à 600€/ha.
  • L’aide à la première éclaircie déficitaire (uniquement de résineux et châtaignier) est quant à elle plafonnée à 900€/ha.

Enfin, le marquage de conversion en futaie feuillue irrégulière doit être réalisé par des gestionnaires forestiers ou professionnels agréés. L’aide est dans ce cas plafonnée à 6 ha avec un plafond de 300€ par ha.

c. Engagements

Les propriétaires sont tenus de présenter une garantie de Gestion Durable des Forêts : PSG, CBPS ou RTG. D’ailleurs, dans le cas de projets regroupés, chaque propriétaire doit être titulaire individuellement d’un document de gestion durable.

Il sera également demandé de présenter individuellement une certification de type PEFC y compris dans le cas de projets groupés.

Les entreprises qui réaliseront les travaux devront elles aussi présenter des preuves de certification.

Il est primordial de monter un dossier par demande. Le montant minimal de subvention est fixé à 500€ par projet.

Attention : ne pas commencer les travaux avant que le CRPF ait instruit le dossier !

Il est important de prendre contact avec une coopérative, un expert ou un gestionnaire forestier professionnel pour établir les devis et mettre en place le montage de la demande de subvention.

Il faut savoir que le CRPF assure un appui technique auprès des demandeurs et s’assure du caractère volontaire des PSG au regard de la réglementation. Il transmet le dossier à la région.

Tous les renseignements :

CRPF Auvergne Rhône Alpes
Parc de Crécy – 18 Avenue du Général de Gaulle
69771 SAINT DIDIER AU MONT D’OR cedex
Tél : 04 72 53 60 90

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