Réglementation de la Chasse

3 novembre 2017

La chasse en France ne se pratique pas selon le bon vouloir de chacun, il faut savoir que cette pratique est réglementée, codifiée par des articles de loi et ce depuis de nombreux siècles : on parle déjà du droit de chasse sous Clovis au 6ème siècle.

C’est en tout cas une ordonnance de 1396 qui a instauré le privilège du droit de chasse de la noblesse. Le privilège du droit de chasse exclusif a été aboli en 1789. Ce qui reste toutefois, et qui a traversé le temps, c’est le principe de la liberté de chasser qui se substitue au droit exclusif lié à la propriété.

La réglementation donc est intrinsèque à la notion de chasse et nous le développerons ci-dessous mais l’usage a parfois fait loi.

la loi du 3 mai 1844

En matière de réglementation cette loi constitue encore de nos jours, le fondement de l’organisation de la chasse dans son ensemble. Ainsi, le gibier est considéré comme un objet de cueillette.

Puis de nombreuses dispositions ont été adoptées au XXème siècle. Tout d’abord en vue de la structuration des territoires avec la loi 64-696, du 10 juillet 1964 dite loi «Verdeille».

Cette loi vise à la création des Associations Communales et intercommunales de Chasses Agréées. On notera également l’instauration du dispositif administratif d’indemnisation des dégâts de grand gibier qui a vu le jour en 1969. Puis l’obligation de passer un examen préalable à la délivrance du permis de chasse -ce qui n’est pas des moindres dispositions- sera imposée en 1975.

En parallèle du droit de chasse national, l’émergence de la conception d’un droit international et communautaire pour la conservation de la faune et de la flore, fait surface. Les notions d’écologie et de maintien des espèces ne sont donc pas éloignées de la réglementation en matière de chasse.

La loi du 26 juillet 2000

La loi 2000-698 apportera enfin les fondements légaux et réglementaires de la chasse en France. Elle sera complétée depuis par les lois du 30 juillet 2003 et du 23 février 2005 qui modifient certaines dispositions par exemple en matière de permis de chasse, de détention ou de vente de gibier ou bien encore en termes d’indemnisations.

Au travers de toutes ces lois, les fondements légaux de la chasse pourront être posés avec l’article L 420-1du code de l’environnement.

Il permet la création ou la réorientation des missions d’un certain nombre d’établissement destinés à la bonne gestion de la chasse en France :

Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Il s’agit d’un organisme consultatif placé auprès du Ministère de la Chasse qui a pour objectifs de préserver la faune sauvage, de développer le capital cynégétique des territoires dans le respect des équilibres biologiques et d’améliorer les conditions d’exercice de la chasse.

 

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Il veille au respect de la réglementation, organise l’examen du permis de chasse et passe des conventions avec les Fédérations de chasseurs.

 

La Fédération Nationale des Chasseurs

Il s’agit d’une structure administrative qui regroupe l’ensemble des Fédérations Départementales. Son objet est la promotion et la défense de la chasse. Mais elle gère également un fond cynégétique national au profit de l’indemnisation des dégâts provoqués par le grand gibier.

 

La Fédération Régionale des Chasseurs

Elle représente les Fédérations Départementales et interdépartementales d’une même région administrative.

  • La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
  • La Fédération Départementale des Chasseurs
  • Les associations cynégétiques spécialisées (gibier d’eau, Vénerie…)

Toutes ces structures veillent au bon fonctionnement de la pratique de la chasse en France en respectant la réglementation.

Aussi, de la délivrance des permis de chasse aux périodes de chasse annuelles en passant par les armes et munitions autorisées, les spécificités départementales, les responsabilités du chasseur, tout est règlementé et policé. En effet, les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont là pour faire respecter la loi.

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Sources : Site Internet de l’Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier

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