Groupements Forestiers d’Investissement ou Groupements Fonciers Forestiers?

30 septembre 2021 écrit par Paul-Émile Thounens

Groupement Foncier Forestier ou Groupement Forestier d'Investissement? Telle est la question.

Paul-Emile Thounens, gestionnaire de patrimoine pour Forêt Investissement nous donne aujourd'hui des éléments de réponse quant au choix que l'on peut faire entre ces deux types de placements qui comportent avantages et inconvénients.

Détails et explications dans les lignes qui suivent.

Qu’est-ce qu’un Groupement Foncier Forestier (GFF)?

Article L 331-1 du code forestier : « Un Groupement Forestier est une société civile créée en vue de la constitution, de l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l’acquisition de bois et forêts. »

Un Groupement Forestier est une société dont l’objectif est d’acquérir à plusieurs une forêt, avec un ticket d’entrée réduit, tout en restant dans un cercle privé et limité en nombre d’associé.

La spécificité de ces GFF est qu’ils sont fiscalement régis par le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt (DEFI) et principalement par l’article 199 decies H du code général des impôts.

Le DEFI Forêt

Ce dispositif vise à promouvoir les investissements forestiers par l’intermédiaire d’une fiscalité avantageuse. Ainsi, les contribuables : personnes physiques qui ont souscrit à des parts de groupements forestiers pourront bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

  • Au titre de l’article 199 decies H du code général des impôts, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % du prix de souscription ou d’acquisition des parts, retenu dans la limite de 5 700 € pour une personne seule ou de 11 400 € pour un couple marié ou pacsé, soit respectivement une réduction d’impôt de 1 026 € ou de 2 052 €.
Engagement de conservation des parts sociales jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date d’acquisition ou de souscription.

Les réductions d’impôt au titre des investissements forestiers sont soumises au plafonnement des niches fiscales (le total des avantages fiscaux ne peut procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 10 000 € par an).

Si le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, la fraction non imputée de cette réduction ne peut donner lieu à un remboursement ou à un report d’imposition au titre des années suivantes.

Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit

  • Ces parts de Groupement Foncier Forestier bénéficient d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur (75%). Autrement dit, elles ne sont taxées qu’à hauteur du quart (25%) de leur valeur, il s’agit du dispositif dit « Monichon ».
Lorsque les parts sont acquises sur le marché secondaire (ancienne parts), l’exonération partielle de DMTG (droit de mutation à titre gratuit) ne prend effet qu’après 2 années de détention.

 Exonération partielle de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

  • Les parts de groupement foncier forestier bénéficient d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à concurrence des ¾ (75%) de leur valeur. Autrement dit, elles ne sont comprises dans l’assiette de l’IFI qu’à hauteur du quart (25%) de leur valeur.

Lorsque les parts sont acquises sur le marché secondaire, l’exonération partielle d’IFI ne prend effet qu’après 2 années de détention.

Lorsqu’elles sont considérées comme des biens professionnels pour leur propriétaire, les parts de groupement fonciers forestiers peuvent bénéficier d’une exonération totale.

IQu’est-ce qu’un Groupement Forestier d’Investissement, un GFI :

Ce groupement retrouve les mêmes objectifs que le Groupement Foncier Forestier quant à l’acquisition, la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion de massifs forestiers.

La principale spécificité de ces Groupements Forestiers d’Investissement est qu’ils sont soumis à la réduction d’impôt IR-PME aussi appelée réduction d’impôt Madelin.

Ce véhicule d’investissement va être plus adapté et offrir plus de liberté de gestion qu’un groupement forestier classique. Il s’inscrit dans une dimension d’investissement et de diversification plus importante. Cela se traduit par des objectifs de gestion supérieur, un nombre d’associés illimité et des investissement portés sur la France mais aussi à l’international (Europe).

De plus, le Groupement Forestier d’Investissement est géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. Cela apporte une sécurité et permet d’avoir recours à l’appel public à l’épargne et de démocratiser l’accès à la propriété forestière.

Réduction d’impôt IR-PME / Madelin

  • Ce dispositif permet à toute personne physique fiscalement domiciliée en France de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% du montant souscrit chaque année. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.
Engagement de conservation des titres jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.

Cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement des niches fiscales (le total des avantages fiscaux ne peut procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 10 000 € par an). Cependant, si le montant de la réduction d’impôt est supérieur à ce plafond, il est possible de reporter la fraction qui excède cette limite sur l’impôt sur le revenu dû au titre des 4 années suivantes dans la limite des mêmes plafonds annuels.

Si le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, la fraction non imputée de cette réduction ne peut donner lieu à un remboursement ou à un report d’imposition au titre des années suivantes.

Exonération totale d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

  • Les parts de groupement forestier d’investissement bénéficient d’une exonération à hauteur des ¾ de leur valeur (75%). Autrement dit, elles ne sont taxées au titre de l’IFI qu’à concurrence du quart (25%) de leur valeur.
  • Les parts de groupement forestier d’investissement bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour le contribuable qui détient moins de 10% du capital et des droits de vote à condition que la société ait une activité opérationnelle.
  • Lorsqu’elles sont considérées comme des biens professionnels pour leur propriétaire, les parts de groupement fonciers forestiers peuvent bénéficier également d’une exonération totale.

Lorsque les parts sont acquises sur le marché secondaire, l’exonération partielle d’IFI ne prend effet qu’après 2 années de détention.

Les Groupements Forestiers d’Investissement offrent beaucoup plus d’avantages que les groupements fonciers forestiers.

Que l’on parle de risque, de diversification des essences, de répartition géographique, d’avantage fiscal (DEFI / IR PME) ou de responsabilité, le GFI sort à tous les coups premiers. Cette solution d’investissement est un réel outil de diversification patrimoniale qui permet de lier le rendement, la sécurité de placement et la défiscalisation. Le GFI est avant tout la possibilité de vivre son investissement et de découvrir l’univers de la forêt, de la nature et de se rendre utile par un investissement censé et propre.

 

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