Première Loi de Finance d’Emmanuel Macron Quelles nouvelles pour les Groupements Forestiers ?

31 octobre 2017 écrit par Arnaud Filhol

France Valley, Société de Gestion de Portefeuille, est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers pour gérer des Groupements Forestiers. Emmanuel Macron annonçait le remplacement de l’ISF par l’Impôts sur la Fortune Immobilière, l’IFI. Le Projet de Loi de Finance qui vient d’être présenté le met en œuvre. Arnaud Filhol, dirigeant de France Valley, précise l’impact pour les Groupements Forestiers.

Les clients de France Valley qui investissement dans ses Groupements Forestiers, deviennent indirectement propriétaires de plusieurs forêts, variées en terme de géographies, d’essences et de maturités. Leur objectif, avant la fiscalité, est de concentrer une partie de leur patrimoine sur un actif simple, décorrélé des marchés financiers, qui génèrera un petit rendement et qui pourra prendre de la valeur dans le temps. Indéniablement, les Groupements Forestiers sont aussi des solutions permettant d’adoucir sa fiscalité, avec des réductions d’ISF, d’IR et de droits de transmissions.

Cette fiscalité va évoluer avec le vote du projet de loi de finance pour 2018, France Valley, spécialiste des Groupements Forestiers et premier investisseur en France a étudié cette évolution.

Que va changer le projet de loi de finance ?

En premier lieu précisons que ce texte est écrit le 06 octobre 2017 sur la base du projet de loi de finance proposé au Parlement. Il est donc susceptible d’évoluer.


 

  • L’Impôt sur la Fortune Immobilière, comme son nom l’indique, prévoit que seul le patrimoine immobilier sera soumis à l’impôt, sur la base d’un barème identique à l’ISF. Qu’en est-il des forêts, et donc par transparence, des Groupements Forestiers ?
    Les forêts seront soumises à l’IFI, mais toujours après un abattement de 75% de leur valeur. Les parts de Groupements Forestiers bénéficient du même abattement pour la part investie en forêt. Le PLF reprend bien ce dispositif historique.

  • Jusqu’ici il était possible de réduire son ISF en investissant dans un Groupement Forestier. Qu’en est-il de l’IFI ?
    Le PFL prévoit que tout investissement réalisé avant le 31 décembre 2017 dans le cadre de la Loi TEPA permet de réduire l’IFI, dans les mêmes conditions que l’ISF, à savoir une réduction d’IFI de 50% du montant investi. Il n’est prévu aucun dispositif de réduction de l’IFI après le 31 décembre 2017, c’est donc probablement la dernière occasion de bénéficier de ce dispositifs très attractif.

  • Le Projet de Loi de Finance prévoit-il des aménagements sur les réductions d’IR ?
    Deux dispositifs fiscaux s’appliquent pour la réduction d’IR en investissant dans un Groupement Forestier. Le premier est la loi DEFI, qui arrive à échéance le 31 décembre 2017, sauf à ce qu’il soit prolongé. Le second est la loi IR/PME dite « Madelin », qui permet d’obtenir 18% de réduction d’IR (dans la limite d’un investissement de 50.000 euros pour une personne seule et de 100.000 euros pour un couple). Ce dispositif n’est pas remis en cause.

Rappelons de nouveau ici que l’investissement dans un Groupement Forestier ne peut s’apprécier sur les seuls critères fiscaux. Une personne qui dispose d’un patrimoine, fruit de son travail et parfois de celui de ses parents, aura à cœur de le préserver et de préparer sa transmission aux générations futures.

Plus qu’une épargne financière, le Groupement Forestier permet de transmettre des valeurs. On ne possède pas une forêt en soi, on en est dépositaire pour les générations futures.

Un chêne ne se récolte pas avant 120 ans. Les revenus d'aujourd’hui d’un Groupement Forestier sont le fruit des plantations et de l’entretien des précédents propriétaires ; les propriétaires suivants vivront de nos propres investissements. Sans ce lien continu entre générations, le patrimoine forestier perd sa valeur. C’est dans cette tradition séculaire que s’inscrivent les Groupements Forestiers de France Valley.

Si les dispositions liées à l’IFI sont adoptées en l’état, le Projet de Loi de Finance ouvre une courte période, soit jusqu’au 31 décembre 2017, pendant laquelle il faut profiter du dispositif de réduction de l’IFI de 50% avant qu’il disparaisse.

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