L'Impôt sur la Fortune Immobilière

3 novembre 2017

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (I.F.I.), venant substituer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur les patrimoines immobiliers les plus importants, mis en place en France. On parle d’ailleurs d’ « exception française » vu son absence dans la plupart des autres pays du monde. Cet impôt doit être payé par les personnes physiques ainsi que les couples détenant un patrimoine immobilier net taxable strictement supérieur à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée.

Depuis 2011, seules les personnes dont le patrimoine net taxable au 1er janvier de l’année est supérieur à 1,3 millions sont redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

L’Impôt sur la Fortune IMMOBILIERE est déclaratif

Il appartient aux personnes redevables d’en estimer la valeur et de le déclarer. Cet impôt peut toutefois être allégé sous certaines conditions établies par la législation. Nous sommes bien dans le cadre d’avantages fiscaux en forêt.

Article 976 Code Général des Impôts

Compte tenu de la durée importante de toute production forestière (entre 80 et 100 ans pour qu’un arbre arrive à maturité), un régime particulier a été mis en place par la législation française. Il y a en effet des avantages à posséder une forêt. Lorsqu’ils ne constituent pas des biens professionnels susceptibles de bénéficier de l’exonération IFI en totalité, les bois et forêts ouvrent droit à une exonération partielle à hauteur de ¾ de leur valeur. Seul ¼ de la valeur des biens forestiers entre donc dans le patrimoine susceptible d’être assujetti à l’IFI.

L’engagement d’exploiter le domaine forestier pendant 30 ans en contrepartie reste en vigueur autant que de souscrire un engagement de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Règlement Type de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles).

 

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