L'Impôt sur le Revenu
L’impôt sur le revenu en France est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal. Il est prélevé par l’Etat et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus de personnes physiques composant le foyer (salaires, revenus financiers, loyers…). Impôt progressif, il augmente avec le revenu imposable.
Article.63 du Code Général des Impôts (CGI)
En France, la législation est claire : l’impôt sur le revenu s’applique sur les bénéfices de l’exploitation agricole issus des revenus que l’exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Elle indique également que ces revenus comprennent notamment ceux qui proviennent de l’exploitation forestière. Il est ainsi possible de bénéficier d’avantages fiscaux en forêt.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
- Les revenus liés aux coupes sont exonérés d’impôts (Régime du forfait forestier), compte tenu de la longueur de la production forestière. En contrepartie de l’absence d’imposition lors des coupes de bois, les contribuables doivent déclarer chaque année le revenu cadastral, même en l’absence de vente de coupe de bois.
- Les revenus de location du droit de chasse sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
- Les produits de la vente transformés, dès lors que la transformation présente un caractère industriel, sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
- Les revenus tirés des ventes de produits accessoires (fruits, écorce, résine), produits de vente de bois transformés sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.
On peut également bénéficier d’avantages fiscaux en forêt avec la Loi des finances 2014. Les « DEFI » relèvent de la fiscalité liée à l’impôt sur le revenu
