Taxe Foncière sur les terrains boisés

9 novembre 2017

La taxe foncière sur les terrains boisés est calculée en France à partir du revenu cadastral des parcelles forestières.
Afin de tenir compte de l’attente des revenus différés des bois et forêts et des investissements exigés dès le début du semis de la plantation, une exonération de taxe est appliquée selon la législation.

Une exonération qui fait partie des quelques avantages fiscaux en forêt.

 Article. 1379 du CGI 

Tout propriétaire d’un bien foncier en France détenu au 1er janvier de l’année d’imposition doit s’acquitter de  la taxe foncière pour l’année entière.

Selon la législation, cette taxe foncière est établie par chaque commune selon la situation des biens imposables. Elle est basée sur le revenu cadastral forestier qui représente le revenu moyen annuel de l’ensemble du cycle de production (de 25 ans pour les peupliers à 150 ans pour les chênes).

 

Article. 1395 du CGI 

Avantages fiscaux en forêt en France 

Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois ouvrent droit, temporairement, à une exonération totale de la taxe sur les propriétés non bâties. L’exonération est de :

  • 10 ans pour les peupliers
  • 30 ans pour les résineux
  • 50 ans pour les feuillus

Les régénérations naturelles ouvrent droit, temporairement, à une exonération totale de la taxe sur les propriétés non bâties. L’exonération est de :

  • 30 ans pour les résineux
  • 50 ans pour les feuillus
  • Les futaies irrégulières en équilibre de régénération ouvrent droit à 25% d’exonération du montant de la taxe sur le foncier non bâti, pour une période de 15 ans, renouvelable.

Autant d’avantages fiscaux en forêts qu’il est bon de connaitre. En suivant les articles publiés par Forêt Investissement, restez connectés avec l’actualité des Forêts.

 

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