L'Impôt sur la Plus-Value

8 novembre 2017

En France, la plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition d’un bien soumis à imposition dans le cadre prévu par la législation.

Lorsque l’on vend un bien immobilier à un prix supérieur à celui réglé lors de l'acquisition, on réalise une plus-value. La plus-value immobilière est imposable sur le revenu et encadrée par la législation.

Les obligations fiscales en forêt sont bien présentes, toutefois on peut souligner quelques cas d’exonérations.

Exonération totale au bout de 22 ans sur les plus-values en forêt.

Le taux d’imposition est fixé à 19%

La plus-value dégagée suite à la cession d’une forêt détenue depuis plus de 5 ans est diminuée d’un abattement pour une durée de détention de :

  • 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième
  • 4% au titre de la 22éme année.

Néanmoins, le législateur a instauré un abbatement pour tout vendeur personne physique, et résidant en France, d'un montant de 10 euros par hectare et par année de détention, imputable sur l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu.

Exonération totale au bout de 30 ans sur les prélèvements sociaux en forêt

Le taux d’imposition est fixé à 17,2%.

La plus-value dégagée suite à la cession d’une forêt détenue depuis plus de 5 ans est diminuée d’un abattement pour durée de détention de :

  • 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième jusqu’à la 22éme année
  • 9% à compter de la 23éme année.

 

 

Malgré quelques avantages, les obligations fiscales en forêt en France, sont identiques à l’immobilier, suivez Forêt Investissement et ses articles afin d’en connaitre la teneur et leurs évolutions éventuelles.

 

France Fiscalité Législation Obligations Fiscales en Forêt Vente d'une Forêt Plus-value Exonération Plus-Value
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