La Vente d’un Groupement Forestier par une mairie

 Etre propriétaire d’un groupement forestier peut être source de difficultés pour une mairie rurale. La gestion d’une telle forme de propriété forestière implique de prendre des décisions pour lesquelles les majorités sont parfois difficiles à obtenir.

La vente d’un groupement forestier est une question qui a souvent été traitée dans les lignes du Forest Time. Cette forme juridique de propriété forestière est courante et satisfait bon nombre de particuliers désireux d’investir dans un coin de nature à un coût limité puisque l’achat s’effectue en parts. Cependant, il est moins fréquent de traiter, dans ces colonnes, de groupements forestiers appartenant à des collectivités locales. Pourtant, nombre de nos communes sont aujourd'hui encore associées dans des Groupements Forestiers, dont les structures sont parfois inadaptées à la gestion forestière et administrative que cela nécessite. Ce sera le cas dans cet article avec un témoignage de Madame MATHIEU-PORTEJOIE, maire de Jenzat, dans le département de l’Allier et qui nous explique l’histoire du Groupement Forestier de la Combe et les raisons pour lesquelles la municipalité a souhaité le mettre en vente.

Un témoignage qui éclaire sur la diversité des missions d’une mairie locale et sur l’importance d’être bien accompagné sur la thématique forestière.

Madame le maire, pouvez-vous nous parler de ce groupement Forestier de la Combe ?

La municipalité était associée au sein de ce Groupement Forestier de la Combe depuis les années 80. Il était constitué de 57 ha d’un seul tenant. Cet ensemble résultait de la politique forestière de l’époque qui a œuvré au regroupement de petites parcelles. Les propriétaires de petites parcelles ont été  alors sollicités, sous l’impulsion de l’Etat, pour vendre leur forêt dans le but de créer un groupement forestier. C’était à la bonne volonté de chacun. Ces mêmes propriétaires ont pour la plupart, racheté une ou plusieurs part du GF. Le prix d’une part était vraiment modique puisqu’il était de 10 francs. Avant de vendre le groupement forestier, ces parts s’élevaient à 15€.

 De quoi était constitué le peuplement ?

Il était constitué de beaucoup d’acacias, de résineux en général et de chênes. Le Fond National Forestier a permis des plantations dans les années 90. Le Groupement Forestier avait d’ailleurs remboursé petit à petit ce prêt public, mais pas dans sa totalité car les plantations n’ayant pas pris, l’Etat a annulé les créances. La forêt n’était pas très dense. De faibles réserves en eau, des problèmes d’exposition et une mécanisation difficile n’ont pas permis de l’exploiter correctement. Certaines plantations n’ayant pas pris, la forêt n’était pas en très bon état. Elle n’a pas été assez entretenue faute de moyens de la mairie mais aussi faute de prise de décisions collectives avec l’ensemble des propriétaires qu’il était de plus en plus difficile de contacter et de faire venir aux Assemblées Générales. Toutes décisions étaient soumises à des majorités de présence et/ou de votes que nous n’obtenions jamais !

40 ans d’absence de travaux, c’est beaucoup !

 Pourquoi la municipalité était confrontée à la difficulté de gérer ce groupement forestier ?

Et bien parce que ce groupement forestier était très ancien, avec une multitude de propriétaires dont la liste ne cessait de grandir. En effet, lors d’arrangements de famille, on partage les parts de groupements forestiers ce qui multiplie le nombre de décisionnaires. Certains notaires ne précisent pas les parts de groupements forestiers dans les successions, une difficulté de plus pour connaitre le nom de l’héritier au décès du propriétaire !  Pour prendre la moindre décision de gestion ou d’exploitation dans un groupement forestier, il est obligatoire de passer par une Assemblée Générale et d’obtenir une proportion de vote requise, ce qui est très compliqué lorsque l’on doit faire avec 200 propriétaires. A l’origine, nous en comptions 80 mais, comme je l’expliquais plus haut, les propriétaires divisent leurs biens entre les enfants, la famille....

2500 parts de groupement forestier détenues par 250 propriétaires amènent des situations inextricables. La forêt est de fait ingérable, nous étions pieds et mains liés sachant que pour la moindre coupe de bois, il faut un quorum minimum! La commune n’a pour ainsi dire jamais exploité cette forêt car elle n’a jamais obtenu le nombre de voix requis, hormis pour la vente.

Et puis, gérer une forêt, c’est un métier qu’une commune ne maitrise pas forcément. Aussi nous avons décidé de vendre ce groupement forestier source de questionnements, de tracas et de frais !

Comment avez-vous procédé pour vendre le GF de la Combes ?

Nous nous sommes fait accompagner par des professionnels. Nous avons connu Forêt Investissement par le bouche à oreille. Un professionnel de la forêt nous avait recommandé de prendre contact avec ses équipes. Nous avons dès le départ eu un très bon contact et nous avons tout de suite été aidés dans les démarches.

 De quelle manière avez-vous été aidéS ?

On nous a tout de suite présenté la marche à suivre, et Forêt Investissement a pris en charge la procédure pour l’organisation de l’Assemblée Générale permettant la vente :

• Conseils juridiques,
• Gestion des convocations et recherche des propriétaires,
• Convocation à une première Assemblée Générale,
• Convocation à une deuxième Assemblée Générale,
• Animation de l’Assemblée Générale et présentation de la forêt,
• Estimatif de la valeur de la forêt,
• Argumentation pour la vente,
• Mise en vente,
• Recherche d’acquéreur,
• Vente du groupement forestier.

Forêt Investissement a été d’un grand secours car la municipalité était totalement démunie face à cette gestion impossible du groupement forestier de la Combe.

 Aujourd’hui le groupement forestier est vendu ?

Exactement, à notre grand soulagement ! C’est un couple en reconversion qui a acheté les 57 ha pour mener une gestion durable de cette forêt. Nous en sommes ravis. Le souhait de ces personnes est de ne pas pratiquer de coupes rases mais de laisser faire la nature, de replanter si nécessaire et de mener une gestion irrégulière. Elles vont également aménager une zone de desserte pour pouvoir travailler et exploiter les bois si nécessaire.

La forêt sera toujours ouverte aux balades avec une volonté de gérer durablement.

Nous avons donné un avenir à cette forêt qui le méritait

La mairie de Jenzat ne pouvait espérer une meilleure transaction et la forêt a enfin un avenir, nous sommes tous soulagés et heureux d'avoir fait appel au savoir-faire de Forêt Investissement.