Groupements Forestiers en France

7 novembre 2017

Qu’est ce qu’un groupement forestier ?

En France, les groupements forestiers (ou GF), sont des sociétés civiles, qui ont été instituées en vue de favoriser le reboisement, l’amélioration et la conservation des massifs forestiers tout en permettant une véritable économie de la forêt.

D’une durée maximale de 99 ans, ils doivent avoir un objet exclusivement civil (constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion de massifs forestiers ; acquisition de forêts ou de terrains à boiser), à l’exclusion de toutes opérations telles que la transformation des produits forestiers.

Acquisition de parts de groupements forestiers : l’investisseur devient associé !

Le capital de groupements forestiers n’est pas représenté par des titres négociables, mais par des parts d’intérêt qui ne peuvent être cédées à des tiers étrangers au groupement qu’après autorisation dans le respect des conditions fixées par les statuts.

En termes d’économie de la forêt, l’essentiel de ses produits vient de l’exploitation des ventes de coupes de bois ainsi que des loyers de la chasse et de la pêche, ce qui est loin d’être négligeable.

Les groupements forestiers constituent une piste patrimoniale à exploiter dans une optique à long terme. Ils offrent, en effet, de substantiels avantages fiscaux, comme le confirme la loi de finances 2012 (loi Tepa / réduction d’ISF / réduction de l’impôt sur le revenu…).

Réduction d’ISF

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’ISF de 50% de la souscription de parts de groupements forestiers dans la limite d’une souscription de 90 000euros (soit une réduction d’ISF maximale de 45000euros), en contrepartie d’une durée de conservation de 5 ans ½ des parts de groupement forestier sauf en cas de déblocage anticipé : invalidité, décès.

Réduction d’impôt sur le revenu :

Réduction d’impôt sur le revenu de 18% de la souscription ou de l’acquisition de parts de groupement forestier dans la limite de 5700 euros pour un célibataire et 11400 euros pour un couple, en contrepartie d’une durée de conservation de 8 ans des parts du groupement forestier. Soit une réduction d’impôts sur le revenu de respectivement 1026€  et 2052€.

Le groupement forestier prend alors l’engagement d’appliquer entre 10 et 20 ans, un PSG (Plan Simple de Gestion).

Exonération de droits de mutation :

Les détenteurs de parts de Groupement Forestiers bénéficient d’une exonération de 75% des droits de mutation en cas de donation ou bien de succession, sans limite de plafonnement, à condition que les parts du groupement forestier aient été obtenues par le donateur ou le défunt plus de deux ans, si elles ont été acquises.

Le groupement forestier prend alors pendant 30 ans l’engagement d’appliquer un PSG.

Exonération ISF

Une exonération de 75% de la base taxable ISF des parts de groupement forestier est possible sans plafonnement à condition que les parts de ce groupement forestier aient été détenues plus de 2 ans si acquises.

Le groupement forestier s’engage quant à lui à appliquer pendant 30 ans un PSG (Plan Simple de Gestion).

Autant d’avantages qui  contribuent à l’économie de la forêt en France puisqu’ils encouragent au placement forestier tout en restant attentif à la bonne gestion d’un patrimoine sensible au développement durable.

Forêt Investissement est une agence  experte en évaluation pour la vente et l’achat de propriétés forestières de domaines de chasse mais elle est également spécialisée dans l’achat et la vente de groupements forestiers.

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