Natura 2000 et Forêts

10 novembre 2017

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.

Réseau écologique européen de défense de l’environnement, Natura 2000 recense les sites abritant des habitats naturels qui seraient susceptibles d’être menacés.

Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques tant en France qu’en Europe.

En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites et vise à assurer le suivi à long terme des espèces et des habitats menacés. On parle de zones de protections spéciales.

Afin de se renseigner sur la nature de la zone où l’on souhaite acquérir un bien, il est bon de se rapprocher des services de la DDT (Direction Départementale des Territoires).

 

Deux directives dans le cadre des sites Natura 2000

  • La Directive oiseaux datant de 1979
  • La Directive Habitat – Faune – Flore qui date de 1992

 Il est possible dans le cadre de ce dispositif de mettre en place :

 

1. Un contrat Natura 2000 Forestier 

Les bénéficiaires : particuliers, collectivités ou associations, propriétaires ou ayant droits réels sur des parcelles en habitat d’intérêt communautaire (site Natura 2000).

Objectifs : améliorer, développer le rôle écologique des forêts situées sur des sites N2000 (proposées ou désignées) et mettre en œuvre les préconisations de gestion définies dans le document d’objectif du site. La préservation et le respect de l’environnement restant un objectif fort de la politique forestière en France.

 

2. D’adhérer à la charte Natura 2000

Bénéficiaires : Particuliers, collectivités ou associations, propriétaires ou ayant des droits réels sur des parcelles en habitats d’intérêt communautaire (site Natura 2000).

 

Objectifs : Le propriétaire ou l’ayant droit s’engage à respecter les bonnes pratiques de conservation fixées dans la charte établie par le document d’objectifs.
Ces engagements ne nécessitent pas de la part du signataire un investissement susceptible d’entrainer des coûts importants et relèvent davantage des bonnes pratiques en termes d’environnement.

La charte contient généralement deux type d’engagements :

  • des engagements généraux valables sur l’ensemble du site

  • des engagements différenciés en fonction des habitats ou des espèces qui intéressent le designataire (zones humides, milieux ouverts, milieux forestiers…).
    La charte peut également prévoir des recommandations générales.

 

Conditions d’engagement : L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans. Cet engagement est indépendant du contrat Natura 2000 et peut se cumuler à ce dernier.

 

Avantage fiscal : La signature d’une charte Natura 2000 donne cependant droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et permet d’accéder à certaines aides publiques (notamment en matière forestière où l’adhésion à la charte Natura 2000 constitue des garanties de gestion durable des bois et forêts situés dans le site).

N’hésitez pas à vous rapprocher des équipes de Forêt Investissement et notamment de son service juridique afin d’avoir les bonnes informations concernant la possibilité de modifier le paysage et les obligations réglementaires d’une forêt se situant sure une zone répertoriée « Natura 2000 ».

 

Lien vers le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

 

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