Investir en forêt : aides financières avantages fiscaux
Quelle que soit la raison de son investissement forestier : achat plaisir, diversification patrimoniale, investissement éco-responsable ou valeur refuge, le fait d'acquérir une forêt permet de bénéficier de réductions d’impôts et d’accéder à des aides pour l’entretien et la valorisation de son bien.
L’Etat français, les Régions avec le cofinancement du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), les Conseils Départementaux et certains acteurs privés de la filière bois soutiennent l’investissement en forêt.
Les principales aides à l’amélioration et au renouvellement des forêts privées :
Soutien à la desserte forestière :
Ce programme cofinancé par les Régions, le FEADER et l’Etat, a pour objectif de subventionner la création et l’amélioration du réseau de dessertes des massifs forestiers.
Ces travaux qui permettent d’optimiser la mobilisation de la ressource en bois sur sa propriété, tout en préservant les sols et les écosystèmes, sont aidés jusqu’à 80 % du montant des travaux H.T.
https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Desserte-forestiere-Appel-a
France relance, Renouvellement Forestier :
Cette mesure vise à aider les investissements forestiers pour le renouvellement des forêts face aux changement climatique.
Les peuplements sinistrés, vulnérables aux effets du changement climatique et pauvres peuvent bénéficier de 60 à 80 % de subvention.
Label Bas Carbone
Ce dispositif finance les projets forestiers qui valorisent la séquestration du carbone.
Les boisements, les reboisements de peuplements dégradés et la conversion de taillis en taillis sous-futaie sont financés de 60 à 80 % du montant du dossier.
https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone
Fond de dotation Plantons pour l’Avenir :
Son objectif est de favoriser la plantation d’arbres soutenus par la participation des mécènes qui bénéficient d’une réduction d’impôts à hauteur de 60 % pour les entreprises et 66% pour les particuliers, du montant du don.
Le Fonds finance les travaux de boisement ou reboisement et l’aide accordée est une avance remboursable à taux 0 sur 30 ans, pouvant couvrir jusqu’à 75% du montant des travaux.
http://www.plantonspourlavenir.fr/
Association Sylv’Acctes:
Sylv’Acctes est soutenue par des collectivités, entreprises et particulier qui souhaitent agir avec des propriétaires forestiers qui favorisent la biodiversité, la sylviculture à couvert continu et la régénération naturelle des peuplements tout en confortant la filière bois locale.
L’association peut apporter une aide de 70% sur les coûts des travaux nécessaires à la réalisation de votre projet.
Reforest’Action :
Spécialiste du renouvellement forestier, Reforest’Action collecte des fonds auprès de particuliers et d’entreprises pour soutenir des projets de régénérations naturelles assistées et de plantations en zone tempérée et tropicale.
Le financement proposé est de 50 à 150% du prix du plant, dans la limite de 1,2 € HT par plant.
et 1500 € maximum per hectare pour les projets de Régénération Naturelle Assistée.
https://www.reforestaction.com/
Les autres dispositifs en régions et dans les départements :
Une multitudes d’autres financements sont proposés dans chaque région et département.
Quelques exemples d’aides à la gestion forestières localement :
- La rédaction de Plan Simple de Gestion volontaire (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Aides au regroupements de chantier sylvicoles (Conseil départemental du Tarn)
- Reboisement de peuplements dépérissant ou dégradés (Fond Régional Carbone, Ex région Midi-Pyrénées)
- Remise en production des peupleraies (Région Nouvelle Aquitaine)
- Résilience et valeur environnementale des forêts (Toute la France)
- Breizh Forêt Bois : projet de reboisement (Région Bretagne)
- ……..
L’achat de forêt, un placement à la fiscalité avantageuse :
La Taxe foncière :
Sans condition, les terrains agricoles et en nature de bois bénéficient d’une exonération de 20% sur les parts communale et intercommunale de la taxe foncière.
Les parcelles boisées et reboisées sont exonérées à 100 % de la taxe foncière, 10 ans pour les peupliers, 30 ans pour les résineux et 50 ans en ce qui concerne les feuillus.
Les peuplements traités en irrégulier ou en régénération naturelle peuvent également obtenir un dégrèvement de cet impôt.
L’impôt sur les revenus de ventes de bois :
Comme la taxe foncière, cet impôt est basé sur le revenu cadastral et doit être déclaré annuellement. Le revenu réel des ventes de bois n’est pas imposé.
Droits de mutations à titre gratuit (Amendement Monichon) :
Lors d’un transfert de parcelles boisées, ou de parts de Groupement Forestier, les propriétaires peuvent obtenir un allègement des droits à payer. Sous certaines conditions, seul ¼ de la valeur de la forêt sera soumise à cette taxe.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :
Les forêts étant des biens immobilier, elles doivent être intégrées à l’assiette de l’impôt sur la Fortune Immobilière.
Les détenteurs de parts de Groupement forestier et les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération à hauteur de 75% de leur valeur sous conditon d’appliquer une garantie de gestion durable pendant trente ans.
Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt, réductions et crédits d’impôts :
Ces différents dispositifs permettent l’obtention de crédits ou de réductions d’impôts pour les acteurs de la forêt réalisant des investissements forestiers (acquisitions, travaux, assurance, gestion....).
- DEFI Acquisition : acquisition de bois, de terrains à boiser, de parts de Groupements Forestiers ou de sociétés d’épargne forestières (réduction d’impôt de 18%) ;
- DEFI Assurance : coût de la cotisation d’assurance comprenant le risque tempête (réduction d’impôt de 76%) ;
- DEFI Travaux : réalisation de travaux forestiers sur des unités de gestion d’au moins 10 ha, ou sans seuil plancher pour les adhérents d’une organisation de producteurs ou intégrée dans un GIEFF (crédit d’impôt de 18%, ou de 25% pour les adhérents d’une organisation de producteurs) ;
- DEFI Contrat : contrat de gestion de forêts passé avec gestionnaire (crédit d’impôt de 18%, ou de 25% pour les adhérents d’une organisation de producteurs).
L’ensemble de ces dispositifs permettant d’optimiser le rendement de son investissement, sont soumis à des engagements et conditions suspensives propres à chaque mesures, comme par exemple la détention de document de gestion durable (PSG, RTG, CBPS+), d’adhérer à un organisme de certification forestière (PEFC, FSC, …) et la conservation des terrains sur une période donnée.
Chaque situation est particulière et ces mesures évoluent tous les ans. Pour plus de renseignements et de détails sur tous ces avantages, n’hésitez pas à contacter le Centre Régional de la Propriété Forestière.
