Plan de Chasse

3 novembre 2017

En France, et selon la réglementation de la chasse, un plan de chasse consiste à attribuer, pour un territoire donné, un quota maximal (et parfois aussi minimal) de spécimens d’une espèce à prélever, le plus souvent à tir mais aussi à courre, pour une ou plusieurs saisons de chasse. Des critères qualitatifs, tels que le sexe, l’âge ou le poids peuvent aussi être mis en place.

Le plan de chasse s’inscrit dans un schéma départemental de gestion cynégétique. En effet, afin d’assurer un équilibre agricole, sylvicole et cynégétique, le plan de chasse est appliqué.

Le but étant de permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire. Le tout étant de permettre l’activité de chasse tout en préservant l’habitat naturel.

 

Quels sont les animaux soumis au plan de chasse ?

Le plan de chasse est constitué principalement pour la chasse du cerf, du faon, de la biche, du chevreuil, du sanglier, du mouflon, du daim, du chamois et de l’isard mais aussi de la bécasse et de la plombe, pour lesquels il est obligatoire. Il participe à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou forestières.

Les autres espèces de gibier peuvent aussi être soumises à un plan de chasse qui est le plus souvent demandé par la Fédération Départementale des Chasseurs.

 

Quelles démarches effectuer pour obtenir un plan de chasse ?

Selon la réglementation de la chasse, une demande doit être adressée chaque année par le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse à la Fédération Départementale des Chasseurs.

En France, le plan de chasse est instauré par un arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale de la Chasse, de la faune sauvage, et pour le sanglier, du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs pour les propriétés privées. La réglementation de la chasse est donc très stricte à ce sujet.

Sa mise en œuvre est régie par le décret du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l’indemnisation des dégâts sylvicoles.

Décret du 14 mars 2008_Plan de chasse 

Forêt Investissement est une agence spécialisée dans l’expertise de propriétés, enclos et domaines de chasse. Pour l’achat et la vente de votre bien, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Chasse France Règlementation Chasse Plan de Chasse Fédération Départementale des Chasseurs
Votre navigateur n'est pas à jour, votre experience sur le site ne sera pas opimale.