Enclos et Parc de Chasse

2 novembre 2017

La qualification d’enclos de chasse pour une forêt est définie suivant la réglementation de la chasse par l’article L.424-3 du Code de l’environnement. Il s’agit des « possessions attenantes à une habitation et entourées de clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier et de l’homme ».

Le gibier en enclos est considéré comme "res propria" (propriété de l’occupant de l’enclos).

L'enclos de Chasse 

Un enclos de chasse en France doit cumuler les conditions suivantes :

  • La propriété comporte une maison
  • Le terrain doit être attenant à l’habitation
  • La propriété doit être complètement clôturée dans des conditions particulières.

 Objet de l’enclos de chasse

  • Organiser et vendre la chasse du gibier avec des trophées de qualité et/ou contre le paiement d’une redevance
  • L’élevage d’individus génétiquement bons pour l’introduction
  • Le suivi et la recherche sur le gibier
  • L’élevage des espèces rares
  • L’éducation publique

 Avantages de l’enclos de chasse

  • Il permet un effectif important sur une petite surface, ce qui permet une observation et une différenciation des individus, même sur plusieurs années
  • Il facilite la chasse qui devient relativement facile et rapide
  • Il permet de chasser le gibier toute l’année et d’éliminer ainsi des individus qui ne présentent pas d’intérêt pour l’élevage
  • En cas de besoin, il est possible de soigner le gibier assez rapidement
  • Il facilite les études et travaux de recherche sur les espèces appartenant à la faune sauvage et sur les espèces –gibiers en particulier.

 Inconvénients de l’enclos de chasse

  • Il nécessite la mise en place d’une clôture solide qu’il faut contrôler régulièrement.
  • Une forte densité du gibier nécessite l’apport d’alimentation artificielle.
  • Il faut mettre un certain nombre d’installations techniques pour le gibier (mangeoires, abreuvoirs, pierres à sel, miradors d’observation…)
  • Il faut aménager le lieu d’accueil réservé à la chasse (pâturages, plantations)
  • La concentration des animaux est souvent cause de problèmes sanitaires qui nécessitent un suivi vétérinaire
  • Un bon élevage nécessitera la présence d’un professionnel hautement qualifié

 

Définition du parc de chasse

Un enclos et un parc de chasse peuvent avoir des similitudes.

Selon la réglementation de la chasse en France, un parc de chasse est un espace  qui comprendra automatiquement des clôtures. Il peut d’ailleurs être entièrement clôturé mais il manque l’une des conditions essentielles à un enclos de chasse.

Dans le cas du parc de chasse, aucun régime dérogatoire n’existe : l’exercice de chasse est par conséquent soumis aux dates d’ouverture et de fermeture réglementées.

L’enclos et le parc de chasse sont donc deux types de propriétés bien distinctes dont les caractéristiques sont détaillées par la réglementation de la chasse en France. En suivant les conseils et annonces proposés par Forêt Investissement, faites le choix de votre enclos ou parc de chasse suivant vos désirs de pratiques de chasse.

Avec Forêt Investissement, agence spécialisée dans l’achat et la vente de domaines, enclos et parcs de chasse, trouvez le bien qui vous correspond.

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